PLU

Qu'est-ce que le PLU ?

 

Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme ?


Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document stratégique et réglementaire qui expose les grandes orientations d’aménagement de la commune pour les dix prochaines années. Il a été approuvé par le Conseil Municipal le 27 Janvier 2014. Le PLU exprime le développement souhaité du territoire dont la traduction est faite au travers du document «Projet d'aménagement et de développement durable» (PADD).


Ainsi, se dessine le visage de notre commune de demain en conciliant le renouvellement urbain - par la qualification de certains secteurs et la promotion de nouvelles zones d’habitat - et le développement durable.


Pour garantir la mise en œuvre du PLU et ses orientations, le plan de zonage et le règlement fixent les possibilités d’occupation et d’utilisation des sols en définissant notamment : les zones constructibles, la destination des constructions, les façons de construire en fonction des hauteurs, de l'implantation sur le terrain ou des réseaux auxquels on devra se raccorder ; les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles ; les emplacements réservés pour les projets d’intérêt général ; les droits de préemptions. Son contenu est défini par le Code de l'Urbanisme.


Le PLU s'impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire ou les déclarations préalables.
Pour connaître la situation de votre terrain au regard du PLU, vous pouvez vous renseigner auprès du service urbanisme de la mairie ou demander un certificat d’urbanisme d’information.


Le dossier du PLU :


Le dossier de PLU est composé de la manière suivante (Article L123-1 du Code de l'Urbanisme) :
• Un rapport de présentation comprenant un diagnostic complet du territoire communal et une étude de l'environnement (diagnostic, évaluation des incidences des orientations du PLU, description de la manière dont le PLU prend en compte la préservation et la mise en valeur de l'environnement). Il explique les choix retenus pour le PADD et justifie les dispositions du PLU.
• Un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et ses orientations qui a pour fonction exclusive de présenter le projet de la commune pour les années à venir. Il n'est pas directement opposable aux utilisations du sol.
• Des orientations d'aménagement, facultatives, relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Les utilisations du sol doivent être compatibles avec ces orientations
• Un règlement dont la lettre doit être respectée. Les utilisations des sols doivent être conformes à ses dispositions.
• Un plan de zonage, qui fait partie intégrante du règlement.
• Des annexes.

 

Consultation du PLU


Le PLU est consultable en Mairie dans sa version complète.

 Vous pouvez également consulter ici :

  1. le texte règlementaire global
  2. le texte réglementaire zone Ab
  3. le texte réglementaire zone Ud
  4. le plan de zonage du centre
  5. le plan de zonage de l'ensemble de la commune (patience, ouverture du fichier un peu longue)
Thorens Glières
Mairie de THORENS GLIERES
9 place de la Mairie
74570 Thorens
Tel. 04 50 22 40 15