Autorisation de Sortie du Territoire
Les autorisations de sortie du territoire sont délivrées à tout mineur de nationalité française en possession d'une carte nationale d'identité en cours de validité . Elle permet à un mineur dépourvu de passeport personnel de voyager seul ou avec un tiers non titulaire de l'autorité parentale dans les pays de l'Union Européenne.
Comment l'obtenir ?
La personne qui détient l'autorité partentale (père, mère, tuteur) soit s'adresser en Mairie.
Pièces à fournir
La personne détentrice de l'autorité parentale doit se rendre en personne à la Mairie pour signer l'autorisation et présenter
- Sa carte nationale d'identité
- la carte nationale d'identité du mineur (en cours de validité)
- un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, Téléphone, avis d'imposition, ...)
- le livret de famille tenu à jour
- le jugement de divorce ou de séparation le cas échéant ou le document du juge relatif à l'exercice de l'autorité parentale.
Pour plus de détail : service-public.fr
L'Enfant n'a ni passeport, ni carte d'identité
S'il a moins de 15 ans et qu'il doit voyager en Suisse, Italie, Belgique, Luxembourg, vous pouvez lui faire établir un Laisser Passer directement auprès du Service Passeports de la Préfecture de Haute-Savoie.
